Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10/07/2026
1. Responsable du traitement
Sébastien Legoff — ConformitéExpress
SIRET : 101 370 401 00016
22T rue de la Croix Pontmain, 35220 Châteaubourg
Contact données personnelles : contact@legaltpe.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :
- Questionnaire RGPD : identité du dirigeant, raison sociale, SIRET, adresse, email, téléphone, description d'activité, informations sur votre site et vos traitements de données.
- Paiement : les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas vos coordonnées de carte.
- Technique : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Envoi du diagnostic gratuit et des documents | Exécution du service / consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des commandes et facturation | Exécution du contrat / obligation légale | 10 ans (comptabilité) |
| Emails transactionnels (confirmation, livraison) | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict du service :
- Stripe — traitement des paiements (États-Unis, clauses contractuelles types).
- Brevo — envoi d'emails transactionnels (Union européenne).
- OVH SAS — hébergement du site et de la base de données (France).
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@legaltpe.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires (session ASP.NET, protection anti-fraude des formulaires). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience (Google Analytics, etc.) sur rgpd.legaltpe.fr.
Le paiement par carte s'effectue sur les pages sécurisées de Stripe, soumises à la politique de confidentialité Stripe.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont stockées sur un serveur hébergé en France par OVH SAS. L'accès aux données est limité à Sébastien Legoff.